« Conditions Générales de Vente »
Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après désignées « Conditions Générales ») déterminent les conditions dans lesquelles la société SAS LA FONTAINE, , société au capital de 38 125 Euros, inscrite au RCS de Nantes sous le n°325 842 771, dont le numéro de TVA intracommunautaire est FR 58 325 842 771, et dont le siège social est situé 4 place Graslin, 44000 Nantes, propose sur son site Internet www.lacigale.com (ci-après désigné le « Site »), à des particuliers agissant à des fins personnelles ou à des professionnels (ci-après désignés les « Acheteurs ») :
– la vente de différents produits manufacturés et des denrées alimentaires (ci-après désignés par « Produits ») ainsi que,
– des prestations de service, (ci-après désignées par les « Prestations »).
Le site est édité par la société SAS LA FONTAINE, et hébergé par Pixyweb.
Article 1 – Champ d’application
Les présentes Conditions Générales s’appliquent à toutes les ventes de Produits et de Prestations de services conclues entre la société SAS LA FONTAINE et les Acheteurs, sur le site.
Les parties conviennent expressément que leurs relations sont régies exclusivement par les présentes Conditions Générales à l’exception de tout autre document préalablement disponible sur le site.
L’achat d’un Produit et/ou d’une Prestation par un Acheteur suppose l’acceptation entière et sans réserve des présentes Conditions Générales.
En commandant un Produit ou une Prestation sur le site, l’Acheteur déclare avoir pris connaissance des présentes Conditions Générales et les accepter sans réserve.
SAS LA FONTAINE se réserve le droit de modifier les présentes Conditions Générales à tout moment, sans préavis, étant entendu que de telles modifications seront inapplicables aux commandes préalablement acceptées par SAS LA FONTAINE.
SAS LA FONTAINE pourra également modifier l’offre de Produits et/ou Prestations offerts sur le site, ou y mettre fin, sans préavis, dans le respect des transactions déjà conclues.
Article 2 – Formation du contrat électronique
Toute vente sera considérée comme valablement conclue et le contrat réputé parfait entre l’Acheteur et SAS LA FONTAINE, dès l’acceptation en ligne par l’Acheteur du récapitulatif de sa commande.
L’acceptation et la confirmation de la commande sont réalisées par une saisie de données sur pages-écrans successives. Ces données apparaissent sur un écran récapitulatif qui comporte une mention explicite de l’engagement ferme de l’Acheteur, et lui permet de vérifier le contenu et le montant de sa commande.
L’Acheteur recevra consécutivement à chaque commande une confirmation de son achat par courrier électronique à l’adresse communiquée dans le bon de commande électronique rempli sur le site Internet de SAS LA FONTAINE.
Suite à sa commande, l’Acheteur recevra un e-mail de confirmation, rédigé en français, comportant les caractéristiques essentielles du Produit ou de la Prestation, le prix TTC, l’existence du droit de rétractation et ses modalités d’exercice, l’existence d’un service après-vente ainsi que les garanties commerciales.
Article 3 – Modalités de commande
Le service de vente en ligne sur le site est accessible aux particuliers et aux professionnels (les Acheteurs s’interdisant de revendre les Produits achetés), résidant en France ou à l’étranger, et juridiquement capables de contracter au sens du droit français, au regard notamment de la législation sur les boissons alcooliques.
Afin de pouvoir passer une commande sur le site, l’Acheteur devra renseigner les informations obligatoires (nom, prénom, adresse, …), nécessaires au traitement de sa commande, qui seront reportées sur le bon de commande électronique communiqué par SAS LA FONTAINE.
L’Acheteur s’engage à ne communiquer dans ce bon de commande que des informations exactes et exhaustives. Si les informations communiquées dans le bon de commande s’avéraient fausses, inexactes ou incomplètes, SAS LA FONTAINE pourra annuler la commande passée par l’Acheteur.
L’Acheteur informera SAS LA FONTAINE de tout changement relatif à ces informations.
Article 4 – Disponibilité des Produits
Les offres de Produits sont proposées par SAS LA FONTAINE dans la limite des stocks disponibles.
Si un ou plusieurs Produits venaient à être indisponibles provisoirement ou définitivement, SAS LA FONTAINE fera ses meilleurs efforts pour mettre à jour son site. En aucun cas l’indisponibilité d’un ou plusieurs Produits ne peut engager la responsabilité de SAS LA FONTAINE. Si un ou plusieurs Produits venaient à être indisponible après la commande, SAS LA FONTAINE en avertira personnellement dans les meilleurs délais l’Acheteur, par courrier électronique ou par fax, et remboursera l’intégralité des frais déboursés par l’Acheteur dans un délai de quarante-huit (48) heures.
Article 5 – Disponibilité des Prestations
Les offres de Prestations sont proposées par SAS LA FONTAINE dans la limite des jours d’ouverture du restaurant.
Le contenu des menus n’est pas contractuel, et est cité à titre d’exemple. Il sera susceptible de variation en fonction des livraisons, seul le nombre de plats restant inchangé.
Article 6 – Prestations -Annulation – Rétractation
Les Prestations sont utilisables selon nos disponibilités, durant leur période de validité, à savoir six (6) mois à compter de leur achat. Une fois leur période de validité passée, les Prestations ne pourront pas être honorées par SAS LA FONTAINE. Les Acheteurs doivent confirmer la date de leurs Prestations à SAS LA FONTAINE en précisant leur numéro de bon inscrit sur le bon cadeau.
L’Acheteur dispose de la possibilité de se rétracter et d’annuler, dans un délai de quatorze (14) jours francs à compter de leur commande, les Prestations commandées sur le Site www.lacigale.com, par l’envoi d’un e-mail ou d’un courrier adressé au Service client de SAS LA FONTAINE.
L’exercice de ce droit de rétractation doit être effectué auprès du service client de SAS LA FONTAINE, aux coordonnées mentionnées à l’article 17 des présentes Conditions Générales.
L’Acheteur sera remboursé de l’intégralité du prix de la Prestation dans un délai de quatorze (14) jours à compter de l’exercice du droit de droit de rétractation. Le remboursement se fera au moyen du meme mode paiement que l’acheteur lors de l’achat.
Article 7 – Cartes Cadeaux
Les Cartes Cadeaux sont valables six (6) mois à partir de la date d’achat. Les Cartes Cadeaux ayant expiré ne seront plus valable et ne pourront en aucun cas être remboursé ou échangé.
Les Cartes Cadeaux utilisées au restaurant doivent faire l’appel d’une réservation par téléphone ou internet au préalable.
Les Réservations sont sous réserve de disponibilité, à notre discrétion. L’achat d’une carte cadeau ne garantit pas une réservation.
Les Cartes Cadeaux peuvent être utilisés en tant que paiement total ou partiel sur les biens et services du restaurant La Cigale, Nantes. Les achats effectués avec des Cartes Cadeaux ne sont pas remboursables en espèces.
Les Cartes Cadeaux ne sont pas transférables, remboursables en espèces ou remplaçables en cas de perte, de destruction ou de vol.
Les Cartes Cadeaux peuvent être utilisés uniquement pour une seule transaction; tout montant restant n’est pas échangeable contre de l’argent ou une autre promotion et sera annulé automatiquement.
Article 8 – Produits – Droit de rétractation
L’Acheteur dispose de la possibilité de retourner, dans un délai de quatorze (14) jours francs à compter de leur réception, les Produits achetés sur le site www.lacigale.com. Les frais correspondant au retour du ou des Produits sont à la charge de l’Acheteur. Les retours ne seront acceptés par SAS LA FONTAINE que si les Produits sont en parfait état, dans leur emballage d’origine et accompagné d’une copie de la facture correspondant à leur achat.
Si le retour du Produit est consécutif à une erreur de SAS LA FONTAINE, les frais correspondant au retour du Produit seront à la charge de SAS LA FONTAINE. Dans ce cas, l’Acheteur devra informer SAS LA FONTAINE de cette erreur par courriel dans un délai d’un (1) mois à compter de la réception du Produit et justifié avec le bon de commande.
L’exercice de ce droit de rétractation doit être effectué auprès du service client de SAS LA FONTAINE aux coordonnées mentionnées à l’Article 17 des présentes Conditions Générales.
L’Acheteur sera remboursé de l’intégralité du prix du Produit retourné dans un délai de quatorze (14) jours à compter de l’exercice du droit de droit de rétractation. Le remboursement se fera au moyen du meme mode paiement que l’acheteur lors de l’achat.
Article 9 – Livraisons
Les frais de livraisons sont à la charge de l’Acheteur et seront facturés par SAS LA FONTAINE pour chaque commande. Le prix correspondant aux frais de chaque livraison sera mentionné pour chaque commande passée par l’Acheteur. Dans l’hypothèse où certains Produits viendraient à ne pas être disponibles et que SAS LA FONTAINE ait à procéder à plusieurs envois, aucun frais de livraison supplémentaire ne serait alors mis à la charge de l’Acheteur.
Sauf demande expresse de la part de l’Acheteur, les expéditions sont réalisées par « COLISSIMO RECOMMANDE » par les services de La Poste en France métropolitaine au tarif en vigueur le jour de la commande.
Sauf demande expresse de la part du client, les expéditions sont réalisées par « COLIS POSTAL PRIORITAIRE » (service de La Poste) à l’étranger et Dom-Tom au tarif en vigueur le jour de l’achat.
Les Réservations seront délivrées par voie postale ou par e-mail à l’Acheteur après encaissement du montant total de la commande, dans un délai maximum de 6 jours pour une livraison en France et 8 jours pour une livraison à l’étranger.
Les Produits seront livrés à l’adresse postale indiquée dans un délai maximum dans un délai de 8 jours pour une livraison en France et 12 jours pour une livraison à l’étranger.
SAS LA FONTAINE décline toute responsabilité et toute indemnisation en cas de retard dû à des indications incomplètes ou erronées de l’Acheteur.
Article 10 – Dommages survenus pendant le transport
Si, à la réception du colis, l’emballage extérieur comporte une trace de choc ou de fuite, l’Acheteur devra vérifier la marchandise avant de signer le bon de livraison. En tout état de cause, il devra indiquer sur le bordereau des réserves quant à l’état de la marchandise, en précisant sur le bon: »sous réserve de vérification de la marchandise compte tenu du mauvais état du colis (décrire les dommages) », et SAS LA FONTAINE assumera, à l’égard de l’Acheteur, les conséquences du manquement du transporteur à ses obligations, conformément à l’article L.121-20-3 du Code de la consommation.
SAS LA FONTAINE ne saurait être tenue responsable suite à un défaut de livraison du à un cas de force majeure.
Article 11 – Prix, paiement et conditions de paiement
11.1 Prix
Les prix de nos Produits et/ou Prestations indiqués sur le Site sont des prix en euros, toutes taxes comprises. Les taxes appliquées seront celles en vigueur au moment de la commande, telles qu’indiquées sur la facture et sur la confirmation de commande envoyée par e-mail.
Toutes les commandes, quelque soit le domicile de l’Acheteur, sont payables exclusivement en euros.
Les prix sont fixés par SAS LA FONTAINE, et peuvent donc être modifiés à tout moment, sans que cela puisse toutefois affecter les commandes déjà passées.
11.2. Modalités et moyens de paiement
Le règlement des commandes de Produits et/ou de Prestations s’effectue comptant, par carte bancaire ou par chèque, et la validation de la commande est subordonnée au parfait paiement.
En cas de paiement par chèque bancaire, celui-ci doit être émis par une banque domiciliée en France métropolitaine ou à Monaco.
Dans le cas ou les coordonnées bancaires transmises seraient invalides, SAS LA FONTAINE pourra procéder à l’annulation de la commande. En cas de paiement incomplet ou inexistant, la commande sera annulée, sans préjudice des dommages-intérêts qui pourraient être réclamés.
Les paiements sont effectués par carte bancaire grâce à un système de paiement sécurisé. L’Acheteur s’engage à utiliser personnellement la carte bancaire dont il est titulaire. En cas d’utilisation frauduleuse, SAS LA FONTAINE ne pourra pas voir sa responsabilité engagée. La validation de la transaction suppose que le client ait pris connaissance et ai donné son accord pour l’application des présentes Conditions Générales de Ventes.
11.3 Dispositions spécifiques aux ventes à l’étranger
Les cartes émises par des banques domiciliées hors de France doivent obligatoirement être des cartes bancaires internationales.
Il appartient à l’Acheteur résidant à l’étranger de vérifier auprès des autorités locales les possibilités d’importation ou d’utilisation des Produits ou Prestations qu’il envisage de commander. Pour tous les Produits/Prestations expédiés hors Union européenne et DOM-TOM, le prix sera automatiquement calculé hors taxes sur la facture. Des droits de douane ou autres taxes locales ou droits d’importation ou taxes d’état sont susceptibles d’être exigibles. Ces droits et sommes ne relèvent pas du ressort de SAS LA FONTAINE. Ils seront à la charge de l’Acheteur et relèvent de son entière responsabilité, tant en termes de déclarations, que de paiements aux autorités et/organismes compétents de son pays.
A ce titre, SAS LA FONTAINE conseille aux Acheteurs de se renseigner sur ces aspects auprès des autorités locales.
Article 12 – Responsabilité – Garanties – SAV
Conformément aux dispositions légales, SAS LA FONTAINE s’engage à livrer des Produits conformes aux descriptifs présents sur le Site.
Dans l’hypothèse d’un défaut de conformité d’un Produit dûment prouvé, l’Acheteur pourra opter, dans le respect des dispositions des articles L. 211-1 et suivants du Code de la consommation, entre le remplacement du Produit, d’une part ou la restitution du prix correspondant au Produit non conforme, d’autre part. L’Acheteur devra alors retourner le Produit, en joignant le bon de livraison (pour la France) et les documents douaniers pour les autres pays. L’article défectueux sera alors échangé ou remboursé dans son intégralité y compris les frais de retour, dans un délai de trente (30) jours à compter de la réception de l’article défectueux.
Les dispositions du présent article ne privent pas l’Acheteur du bénéfice des dispositions des articles 1641 à 1649 du Code civil relativement à la garantie légale des vices cachés.
SAS LA FONTAINE s’engage à déployer ses meilleurs efforts pour maintenir le service de vente en ligne accessible. SAS LA FONTAINE n’est cependant tenue qu’à une obligation de moyens et ne peut garantir un fonctionnement continu et permanent, sans interruption, dudit service.
SAS LA FONTAINE ne saurait être tenue responsable à quelque titre que ce soit de problèmes ou de difficultés techniques dues à une maintenance ou une panne de son réseau ou à des problèmes de communication du fournisseur d’accès Internet de l’Acheteur, ou pour tout autre cas de force majeure.
Article 13 – Données Personnelles
Conformément aux dispositions de la loi du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, l’Acheteur dispose d’un droit d’accès, de rectification et d’opposition à la cession des informations transmises à SAS LA FONTAINE qu’il peut exercer directement en adressant un message électronique à l’adresse suivante : lacigale@lacigale.com
L’Acheteur est également informé que les informations personnelles transmises dans le bon de commande sur le site de SAS LA FONTAINE, dont la communication est indiquée comme obligatoire par SAS LA FONTAINE, sont nécessaires à l’identification de l’Acheteur et à la mise en œuvre du service de vente en ligne.
SAS LA FONTAINE s’engage à prendre toutes précautions utiles, au regard de la nature des données et des risques présentés par leur traitement, pour préserver la sécurité desdites données et, notamment, empêcher qu’elles soient déformées, endommagées, ou que des tiers non autorisés y aient accès.
Article 14 – Propriété intellectuelle
Les droits de propriété intellectuelle afférents à l’ensemble des éléments du Site, et notamment les textes, commentaires, images, photos, reproduits sur le Site appartiennent à SAS LA FONTAINE. Toute reproduction totale ou partielle d’un de ces éléments sans l’autorisation préalable écrite de SAS LA FONTAINE, sauf autorisation expresse, est strictement interdite.
Les documents édités sur le Site sont destinés à un usage individuel et ne peuvent être reproduits ou distribués. A défaut d’autorisation préalable et écrite, toute autre utilisation pourra être qualifiée de contrefaçon, et sera sanctionnée en tant que telle.
Les informations et données de toute nature contenues sur le site restent la propriété de SAS LA FONTAINE.
La vente de Produits protégés par des droits de propriété intellectuelle, industrielle ou qui constituerait du savoir-faire n’emporte, sauf stipulations contraires, aucun transfert desdits droits au profit de l’Acheteur.
Article 15 – Dispositions diverses
Sauf stipulations contractuelles contraires, les notifications devront être communiquées par l’Acheteur à l’adresse suivante :
SAS La Fontaine, 4 Place Graslin, 44000 Nantes
Les présentes Conditions Générales représentent l’ensemble des dispositions contractuelles établies entre les parties, à ce titre, elles remplacent et annulent tout autre accord antérieur entre les parties ayant le même objet.
Dans le cas ou l’un des quelconques titres, articles, termes ou dispositions des présentes Conditions Générales s’avérerait illégal ou en conflit avec la législation en vigueur, la validité de l’ensemble des autres titres, articles, termes et dispositions des présentes Conditions Générales ne s’en trouverait pas affectée, lesdits titres, articles, termes ou dispositions seront remplacés par des titres, articles, termes ou dispositions visant à produire un effet similaire.
Le fait pour l’une des parties de ne pas invoquer à l’encontre de son partenaire la violation de l’une des obligations contractuelles ne pourra être interprété comme une renonciation à l’invoquer ultérieurement.
Dans l’éventualité ou l’une des dispositions des Conditions Générales serait jugée inapplicable, les parties conviennent de la renégocier en toute bonne foi afin de préserver l’équilibre économique des Conditions Générales. Si elles ne parviennent pas à remplacer cette disposition de façon mutuellement acceptable et applicable, cette disposition sera exclue des Conditions Générales.
Conservation et archivage des transactions
SAS LA FONTAINE s’engage à conserver pendant dix (10) ans les bons de commande et les factures correspondant à tout achat.
Conformément aux dispositions de l’article L.134-2 du Code de la consommation, l’Acheteur aura accès à tout moment aux factures dont le montant total est supérieur à cent vingt (120) Euros TTC.
Les systèmes d’enregistrement automatique de SAS LA FONTAINE sont considérés comme valant preuve de la nature de la convention et de sa date.
Article 16 – Droit applicable – Litiges
Les présentes Conditions Générales sont soumises au droit français, sans toutefois pouvoir priver l’Acheteur résidant à l’étranger de se prévaloir des dispositions protectrices issues de sa législation nationale.
Tous les litiges ayant trait à l’exécution ou l’interprétation des présentes CGV seront portés devant les tribunaux français compétents.
Article 17 – Service clients
SAS LA FONTAINE pourra répondre aux appels ou courriers en anglais et en français et vous remercie d’utiliser l’une de ces langues dans toute communication.
Pour toute difficulté ou information complémentaire, le service client est accessible par trois moyens :
– Email : lacigale@lacigale.com
– Courrier : SAS LA FONTAINE – LA CIGALE – 4, Place Graslin – 44000 Nantes
-Téléphone : service administratif : +33 (0)2 51 84 94 99 (du lundi au vendredi inclus, de 9 heures à 17 heures, heure locale),
Pour toute réservation n’hésitez pas à contacter le restaurant au +33 (0)2 51 84 94 94
